Conditions Générales de Vente

Le présent site et les services associés sont proposés par :

• Raison sociale : AAora
• Forme juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
• SIREN : 513 696 658
• Email : contact@aaora.fr
• Site web : https://aaora.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par AAora, notamment le développement de SaaS, sites web, outils d'automatisation, intégration IA et prestations SEO, conclues avec tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. AAora se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Les prestations font l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement après un échange préalable avec le Client. Le devis précise la nature des prestations, le délai de réalisation estimé et le prix TTC.

La commande est confirmée par le retour du devis signé (ou par email d'acceptation explicite) accompagné du versement de l'acompte prévu. AAora se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable — art. 293B du CGI » figure sur les factures.

Les modalités de paiement standard sont :

• 30 % d'acompte à la signature du devis
• 40 % à mi-parcours ou à la livraison intermédiaire convenue
• 30 % solde à la livraison finale

Pour les petites prestations (moins de 500€), le paiement intégral peut être demandé à la commande. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. AAora s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure où le Client fournit les informations, contenus et retours nécessaires dans les délais impartis.

Tout retard imputable au Client (absence de retour, validation tardive, modification de périmètre) entraîne automatiquement un report du délai de livraison du même nombre de jours ouvrés.

AAora conserve la propriété intellectuelle de toutes ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, le Client obtient une licence d'utilisation complète et définitive sur les livrables réalisés spécifiquement pour son projet.

AAora se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

AAora s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité d'AAora ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité d'AAora est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, informations de projet) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@aaora.fr.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés sont dues. L'acompte versé reste acquis à AAora.

AAora se réserve le droit de résilier une mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel d'AAora.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.